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Connaître, comprendre et maîtriser le cadre règlementaire

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  Expertise
  780
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11 octobre 2018 (Paris centre)
Objectifs de la formation

  • Connaître la législation française et européenne sur l'ISR
  • Nike Tennis Nike Tennis Runner LD Femme Nike LD Runner LD Femme LD Nike Tennis Tennis Runner LD Nike Femme Runner LD Nike Femme Comprendre les obligations imposées par les codes de transparence
  • Maitriser les principaux labels et normes ISR

Connaître le droit international souple (ESG soft law)

  • Définition
  • Déclaration et résolution des Nations Unies (DUDH, Rio)
  • Principes (Pacte Mondial, OCDE, Ruggie, Obligations vertes)
  • Plan d'actions (Agenda 21)
  • Autres instruments de la soft law (normes, code APEF/MEDEF)
  • Obligations de la soft law en terme de reporting (COP, GRI)

Connaître le droit international contraignant (ESG hard law)

  • Définition
  • Social: Traités et conventions internationales (OIT, CEDH, PIDCP)
  • Environnement : Traités et conventions internationales (Kyoto, Basel, Montréal)
  • Autres instruments de la hard law

Connaître la législation RSE/ISR en France et en Europe

  • Définition de l'ISR en France
  • Lien entre la soft/hard law et la législation française et européenne
  • Perspective : Vers une obligation de reporting extra-financier en Europe
  • Obligations légales et règlementaires pour les entreprises (NRE, Grenelle 2)
  • Principaux moyens de reporting pour les entreprises en France
  • Obligations légales et règlementaires pour les gestionnaires d'actifs (Grenelle 2)

La conformité ISR pour les gestionnaires d'actifs

  • Le code de transparence AFG-FIR : Les critères à respecter
  • Recommandations de l'AFG aux gestionnaires d'actifs
  • Les principes de l'Investissement Responsable (PRI) : les critères à respecter
  • Labels ISR : les critères à respecter
  • Tennis Nike Nike LD Runner LD Femme Tennis Femme Nike Runner LD Reporting ISR tri/semestriel : fiche et inventaire du portefeuille
  • Reporting ISR annuel : rapport annuel, PRI Transparency Report, code de transparence AFG-FIR



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Comprendre les implications de la 4ème directive