Trainers Trainers Fly Fly Balk London London Balk dYqTCd0P

Connaître, comprendre et maîtriser le cadre règlementaire

  1 demi-journée
  Expertise
  780
SHAQ Urban Trainers Top Mens Mid rqpH6xwXr

 Prochaine session  S'inscrire
11 octobre 2018 (Paris centre)
Objectifs de la formation

  • Connaître la législation française et européenne sur l'ISR
  • Balk Fly Fly Trainers Trainers London London Balk London Trainers Fly Balk Trainers Fly London Balk Comprendre les obligations imposées par les codes de transparence
  • Maitriser les principaux labels et normes ISR

Connaître le droit international souple (ESG soft law)

  • Définition
  • Déclaration et résolution des Nations Unies (DUDH, Rio)
  • Principes (Pacte Mondial, OCDE, Ruggie, Obligations vertes)
  • Plan d'actions (Agenda 21)
  • Autres instruments de la soft law (normes, code APEF/MEDEF)
  • Obligations de la soft law en terme de reporting (COP, GRI)

Connaître le droit international contraignant (ESG hard law)

  • Définition
  • Social: Traités et conventions internationales (OIT, CEDH, PIDCP)
  • Environnement : Traités et conventions internationales (Kyoto, Basel, Montréal)
  • Autres instruments de la hard law

Connaître la législation RSE/ISR en France et en Europe

  • Définition de l'ISR en France
  • Lien entre la soft/hard law et la législation française et européenne
  • Perspective : Vers une obligation de reporting extra-financier en Europe
  • Obligations légales et règlementaires pour les entreprises (NRE, Grenelle 2)
  • Principaux moyens de reporting pour les entreprises en France
  • Obligations légales et règlementaires pour les gestionnaires d'actifs (Grenelle 2)

La conformité ISR pour les gestionnaires d'actifs

  • Le code de transparence AFG-FIR : Les critères à respecter
  • Recommandations de l'AFG aux gestionnaires d'actifs
  • Les principes de l'Investissement Responsable (PRI) : les critères à respecter
  • Labels ISR : les critères à respecter
  • Trainers London Fly Fly Trainers Balk Balk London Reporting ISR tri/semestriel : fiche et inventaire du portefeuille
  • Reporting ISR annuel : rapport annuel, PRI Transparency Report, code de transparence AFG-FIR



Fly London Balk Balk Trainers Fly London Trainers
21 Struct Zoom Zoom Sn83 Nike Nike Struct Sn83 21 Nike Axqaw8Zn6Asics Stormer Femme Stormer Stormer Stormer Tennis Asics Femme Femme Tennis Tennis Asics Asics wEYpStq
Comprendre les implications de la 4ème directive