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Connaître, comprendre et maîtriser le cadre règlementaire

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  Expertise
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11 octobre 2018 (Paris centre)
Objectifs de la formation

  • Connaître la législation française et européenne sur l'ISR
  • Miso Plimsolls Taylor Miso Plimsolls Taylor Taylor Miso Taylor Plimsolls Miso Plimsolls Comprendre les obligations imposées par les codes de transparence
  • Maitriser les principaux labels et normes ISR

Connaître le droit international souple (ESG soft law)

  • Définition
  • Déclaration et résolution des Nations Unies (DUDH, Rio)
  • Principes (Pacte Mondial, OCDE, Ruggie, Obligations vertes)
  • Plan d'actions (Agenda 21)
  • Autres instruments de la soft law (normes, code APEF/MEDEF)
  • Obligations de la soft law en terme de reporting (COP, GRI)

Connaître le droit international contraignant (ESG hard law)

  • Définition
  • Social: Traités et conventions internationales (OIT, CEDH, PIDCP)
  • Environnement : Traités et conventions internationales (Kyoto, Basel, Montréal)
  • Autres instruments de la hard law

Connaître la législation RSE/ISR en France et en Europe

  • Définition de l'ISR en France
  • Lien entre la soft/hard law et la législation française et européenne
  • Perspective : Vers une obligation de reporting extra-financier en Europe
  • Obligations légales et règlementaires pour les entreprises (NRE, Grenelle 2)
  • Principaux moyens de reporting pour les entreprises en France
  • Obligations légales et règlementaires pour les gestionnaires d'actifs (Grenelle 2)

La conformité ISR pour les gestionnaires d'actifs

  • Le code de transparence AFG-FIR : Les critères à respecter
  • Recommandations de l'AFG aux gestionnaires d'actifs
  • Les principes de l'Investissement Responsable (PRI) : les critères à respecter
  • Labels ISR : les critères à respecter
  • Taylor Plimsolls Taylor Miso Plimsolls Miso Reporting ISR tri/semestriel : fiche et inventaire du portefeuille
  • Reporting ISR annuel : rapport annuel, PRI Transparency Report, code de transparence AFG-FIR



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Comprendre les implications de la 4ème directive